CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Date de mise à jour : 01/06/2025

1. Identification de l’Entreprise

Passion Pompiers Vendée
SIRET : 940 839 459 00010
Siège social : 6 impasse des Maisonnettes, 85500 Les Herbiers
(ci-après désignée « l’Entreprise »)

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Entreprise vend ses produits (goodies) à ses clients (ci-après le « Client »).
L’acceptation des CGV est obligatoire avant toute commande. L’Entreprise se réserve le droit de les modifier à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.

3. Informations précontractuelles

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Entreprise fournit au Client une information claire et lisible sur les caractéristiques essentielles des produits vendus (goodies).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
L’Entreprise se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

Frais de livraison :
Non inclus dans le prix affiché.
Des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer pour les livraisons hors France métropolitaine.

5. Commande et paiement

Les commandes s’effectuent sur le site internet.
Le paiement est intégralement exigible au moment de la commande et se fait en ligne.

6. Facturation

Une facture est émise pour chaque commande et envoyée par mail ou courrier postal.
Le paiement est dû sous 30 jours.
Les produits restent la propriété de l’Entreprise jusqu’à paiement complet.

7. Retard de paiement

En cas de retard de paiement par un professionnel, des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal s’appliquent, sans mise en demeure préalable.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’ajoute, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

8. Livraison

Les produits sont livrés par voie postale ou remis en main propre.
L’Entreprise s’engage à livrer un produit conforme aux normes en vigueur.

9. Clause résolutoire / Résiliation

Produits :
La vente peut être résolue de plein droit si l’acheteur ne règle pas la totalité des sommes dues sous 15 jours après mise en demeure.

Services :
La résiliation est possible en cas d’inexécution contractuelle, après mise en demeure restée sans effet 30 jours après réception.

10. Responsabilité

Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits ou services.

11. Garanties (produits uniquement)

Garantie légale de conformité

Articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés

Articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le Client bénéficie notamment :

  • d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir ;

  • du choix entre réparation ou remplacement ;

  • de la dispense de preuve de défaut durant 24 mois après livraison.

Mise en œuvre

Les réclamations sont à adresser dans un délai de 7 jours ouvrés à :
📬 Passion Pompiers Vendée – 6 impasse des Maisonnettes, 85500 Les Herbiers
📧 passion.pompiers.vendee@gmail.com
📞 07 70 62 70 31

12. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à :
📧 passion.pompiers.vendee@gmail.com
L’Entreprise s’engage à respecter la réglementation en vigueur.

13. Force majeure

L’Entreprise ne peut être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles (grève, catastrophe, épidémie, etc.) empêchant l’exécution de ses obligations contractuelles.

14. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
La demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement dans un délai de [à compléter, ex : 14 jours].

15. Droit applicable – Litiges – Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’Entreprise.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation à contacter à :
📧 [à compléter]
(Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation)